Mentions légales


Conditions générales d’utilisations et de services de la société OI&P

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et de conseils conclues par la société Ouhrani Invest & Partners sous son nom commercial de OI&P, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services .

 

ARTICLE 1 : Mentions Légales

Le site www.ouhrani.com est la représentation de la société Ouhrani Invest &Partners société de services et de conseils stratégiques aux entreprises dans l’acquisition de biens et d’équipements aériens, immobiliers et industriels.

Ouhrani Invest &Partners est une société d’intermédiation et prestataires de conseils.

La structure est une société par action simplifiées de 30 000,00 euros. RCS NANATERREOuhrani Invest & Partners représentée par son Président Ouhrani salem

NOM commercial : OI&P
105 rue Anatole France 6 Th Floor 92300 Levallois Perret France
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 792 594 574
Ouhrani@ouhrani.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des prestations de conseils

Le site Internet www.Ouhrani.com est une société de conseils en stratégie industrielle, commerciale et marketing, elle contribue développement structurel des entreprises.

OI&P aide les entreprises ; les compagnies aériennes, les industrielles, les groupes Hôteliers dans le sourcing d’appareils, biens immobiliers et équipements nécessaire à leur expansion.

Nous n’achetons ni vendons aucuns de ces bien nous apportons des conseils pour mieux adapter leur recherche d’acquésition de bien

OI&P accompagne ses clients dans l’intermédiation avec des acteurs majeurs dans la vente ou l’achat de biens et équipements industriels, aéronautiques, immobiliers …etc.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’utilisation antérieurement à la passation de sa demande. La validation d’une demande par ouhrani invest & partners vaut donc pour acceptation des conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 3 : NOS TARIFS DE NOS PRESPATIONS

Les TARIFS de nos services sont indiqués en euros ou en dollars lors de la conclusion du contrat de prestation de services et de conseils toutes taxes comprises (TTC).

En cas de prestation livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

Les frais de déplacement des membres de OI&P, de prospection et de travail sont à la charge du donneur d’ordre ou de la société qui sollicite l’intervention de OI&P dans la vente ou l’achat d’un bien ou un équipement. Et lui seront facturé intégralement.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des biens

Les services et conseils aériens et immobiliers apparaissent sur notre site accompagnés de la mention sont de la seule responsabilité de nos partenaires vendeurs, seule une offre FCO FULL CORPORATE OFFER émise dans le cadre d’une demande officielle par un acheteur est valable.

 

ARTICLE 5 : CONSEILS ET SERVICES

Vous avez la possibilité de solliciter nos conseils et services directement sur notre site internet ou par téléphone au 0033651878887 ou au ouhrani@ouhrani.com.

Le coût de nos services et de nos conseils sont facturés en commissions au moment de la présentation des offres par nos vendeurs. Le coût est calculé selon les conditions définies lors de la signature de contrat de vente, et les commissions seront payés et dues irrévocablement par le vendeurs sauf cas contraires stipulés préalablement lors de la signature du contrat de vente.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de la facture par l’acheteur au vendeur ainsi que le paiement des commissions de services dues a OI&P.

 

ARTICLE 6 : RELATION ACHETEUR ET VENDEUR

OI&P présente les éléments de base à la vente notamment les documents, le flyers, les fiches techniques à charge aux acheteurs et vendeurs de procéder à la mise en place de l’ensemble des modalités de la transaction, notamment la livraison des équipements, des appareils et la mise à disposition des biens immobiliers.
Nous exigeons un paiement intégral de NOS COMISSIONS à la fin de conclusion de la transaction.

 

ARTICLE 7: Réclamations

Toute réclamation est à adresser par courrier postal ou courriel au seul interlocuteur intervenant dans cette transaction. OI&P n’est en aucun cas responsable des erreurs de facturation émises. Nous nous réservons le droit de poursuites a l’égard des personnes malveillantes.

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de ce site sont exclusivement réservés aux seuls acheteurs/vendeurs, brokers et intermédiaires et les photos sont non contractuelles et elles sont présentées à titres d’informations, seuls les images et photos qui accompagnent les contrats finaux et fiches techniques représentatives du bien vendu. A titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 : Responsabilité

Seule la responsabilité contractuelle des acheteurs et vendeurs est engagé dans la conclusion des transactions industrielles, commerciales, immobilières ou aéronautiques proposé par la société OI&P et ses membres, notre cotribution reste la mise en relation et le conseil entre les deux partie signant les contrats. L’inexactitude des informations donnée par l’une ou l’autre partie, l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu sont de la responsabilité unique et irrévocable des parties signataires du contrat excluant la responsabilité de Mr Ouhrani Salem et de sa société OI&P.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans aucun cas. Nous présentons des conseils.

Les photographies, illustrations, images et autres informations de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité. Elles sont de la responsabilité des entreprises partenaires qui fournissent ces informations sur leurs sites.

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement des dossiers et pour des propositions commerciales.
Les offres du site commerciales sont la propriété de nos partenaires vendeurs, elles seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

son espace personnel
un formulaire de contact
par mail à [adresse mail]
par voie postale au [adresse].
ARTICLE 10 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre notre société Prestataire de services et de conseils aux entreprises et nos partenaires, le droit applicable est le droit français Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. Le tribunal de NANTERRE dont le droit est applicable dans le présent contrat est le seul compétent en cas de litige.

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